Nouveau-Brunswick Programme des candidats des provinces - Volet d'immigration des gens d'affaires
Opéré par Leduc Gestion de Capital Inc.
Le Nouveau-Brunswick, la plus grande des trois provinces maritimes du Canada, offre d'excellentes possibilités d'emploi et un faible coût de la vie par rapport à certaines des plus grandes provinces canadiennes. Les nouveaux arrivants au Nouveau-Brunswick peuvent choisir de vivre dans de petites villes ou dans de grandes villes comme Fredericton, Saint John et Moncton. La province est également connue pour ses magnifiques lacs et rivières et ses nombreux sites de loisirs en plein air.
Le volet d'immigration des gens d'affaires du Nouveau-Brunswick est une voie d'immigration économique destinée aux entrepreneurs expérimentés qui sont prêts à créer, à exploiter et à gérer activement une entreprise tout en vivant et en s'installant de façon permanente au Nouveau-Brunswick.
Conditions d'admissibilité
- Âge : Entre 22 et 59 ans
- Langue : Niveau 5 des NCLC (anglais ou français)
- Éducation : Être titulaire au minimum d'un diplôme d'études secondaires canadien ou d'un diplôme étranger équivalent
- Valeur nette : Au moins 500 000 $ CA
- Investissement : Effectuer un investissement admissible (achat ou création d'une entreprise) d'au moins 150 000 $ CA avant impôts
- Capitaux propres : Contrôler au moins 33,3 % des capitaux propres de l'entreprise
- Gestion active : Vous devez assurer la gestion active de l'entreprise au Nouveau-Brunswick
Frais
- Frais de traitement de 2 000 $ CA
- D'autres frais peuvent s'appliquer, notamment des tests de langue, des évaluations de diplômes d'études, une vérification de la valeur nette (3 500 à 5 500 $ CA) et la traduction de documents
Secteurs clés
Fabrication
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Cybersécurité
Bois à valeur ajoutée
Agriculture
Aquaculture
Tourisme
Santé numérique
Alimentation et boissons
Centres de contact/d'appels
Energie / innovation
Aérospatiale et défense
Conditions commerciales
Votre entreprise doit être :
- d’un avantage économique pour la province;
- établie en tant qu’entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions; (dans le cas d’une société de personnes, les autres associés doivent être des résidents permanents ou des citoyens canadiens);
- l’exploitation continue d’une entreprise existante ou la création d’une nouvelle entreprise;
- une entité à but lucratif du secteur privé dont le but principal est de réaliser des bénéfices par la vente de biens et/ou de services; et,
- considérée comme un « établissement stable » au sens du paragraphe 400(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada, 1985.
- L’entreprise doit créer au moins un emploi à temps plein pour un résident permanent ou un citoyen du Canada vivant au Nouveau-Brunswick. L’emploi à temps plein ne peut pas inclure vous, votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et/ou d’autres membres de la famille. À temps plein signifie qu’un employeur est censé fournir un minimum de 30 heures de travail par semaine à ses employés.
Conditions commerciales
Conditions commerciales
- a été exploitée de façon continue par le même propriétaire pendant les trois années précédant la date d'achat ; et que le propriétaire est un résident permanent ou un citoyen du Canada ;
- sera achetée à une juste valeur marchande prouvée ;
- a réalisé un bénéfice net prouvé pendant au moins deux des trois années précédentes, tel que démontré par des états financiers vérifiés et des avis d'imposition des sociétés émis par l'Agence du revenu du Canada ;
- assurera le maintien en emploi du personnel existant selon des modalités et conditions similaires. (Remarque : si l'entreprise compte déjà un ou plusieurs employés à temps plein qui sont des résidents permanents ou des citoyens du Canada, elle répond à l'exigence « Partie 2 : 5 » à la page suivante) ;
- n'est pas en redressement judiciaire et/ou n'a pas déposé de bilan pendant les trois années précédant la date d'achat ; et
- Le goodwill ne peut pas dépasser 10 % de la valeur comptable nette lors de l'achat d'une entreprise rentable.
