Programme des candidats des provinces de la Nouvelle-Écosse - Volet Entrepreneur
La Nouvelle-Écosse est une province canadienne située dans la région des Maritimes. Elle est réputée pour la beauté de son littoral, sa délicieuse cuisine et le lien de ses habitants avec la mer. Sa capitale, Halifax, est connue comme un centre culturel, artistique et un niveau de vie élevé.
Le volet Entrepreneur de la Nouvelle-Écosse s'adresse aux propriétaires d'entreprise expérimentés ou aux cadres supérieurs qui souhaitent vivre en Nouvelle-Écosse. Ils doivent démarrer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante et participer activement à la gestion quotidienne de l'entreprise. Après avoir exploité l'entreprise pendant un an, l'entrepreneur peut être nommé pour le statut de résident permanent.
La candidature au volet se fait uniquement sur invitation.
Conditions d'admissibilité
- Âge : Vous devez avoir au moins 21 ans.
- Valeur nette : Vous devez avoir au moins 600 000 $ CA en actifs nets commerciaux et personnels.
- Exigences linguistiques : NCLC 5 en anglais ou en français.
- Éducation : Vous devez avoir au moins un diplôme d'études secondaires.
- Expérience en propriété/gestion d'entreprise : Vous devez avoir au moins trois ans d'expérience en propriété d'entreprise (au moins un tiers de la propriété), ou plus de cinq ans dans un rôle de directeur commercial principal au cours des 10 dernières années.
- Investissement : Effectuer un investissement en capital minimum de 150 000 $ CA en Nouvelle-Écosse pour établir ou acheter votre entreprise.
- Vous devez avoir un établissement commercial. Plan
- Vous devez accepter de vivre en Nouvelle-Écosse
Frais
- Frais de dossier : Aucun
- D'autres frais peuvent s'appliquer, notamment des frais de test de langue, d'évaluation des diplômes d'études, de traduction de documents, de vérification de la valeur nette (3 500 à 5 500 $) et d'évaluation du plan d'affaires (demandé par la province)
Conditions commerciales
Votre entreprise doit être :
- Capitaux propres : posséder au moins un tiers (33,33 %) des capitaux propres de l’entreprise
- Assurer une participation active et continue dans la gestion et la direction quotidiennes de l’entreprise à partir du lieu d’affaires en Nouvelle-Écosse
- L’entreprise doit être une entité à but lucratif dont l’objectif principal est de réaliser des bénéfices par la vente de biens et/ou de services
- Payer l’impôt sur le revenu imposable gagné grâce à un « établissement stable » en Nouvelle-Écosse
- Doit avoir le potentiel de créer un avantage économique pour la Nouvelle-Écosse
- Doit également créer au moins une opportunité d’emploi à temps plein (ou équivalent) pour un citoyen canadien ou un résident permanent en Nouvelle-Écosse (travailleurs non apparentés)
Conditions commerciales
Conditions commerciales
- Être en exploitation continue par le même propriétaire depuis les cinq dernières années
- Effectuer une visite exploratoire pour rencontrer le(s) propriétaire(s) actuel(s)
- Fournir la preuve que des efforts raisonnables ont été déployés pour établir une juste valeur marchande de l'entreprise
- Être activement en activité et ne pas être en redressement judiciaire ; et
- Offrir un emploi à des conditions similaires à celles du personnel existant, y compris le maintien des salaires et des conditions d'emploi existants
