Programme des entrepreneurs du Québec

Opéré par Leduc Gestion de Capital Inc.

Le gouvernement du Québec a lancé ce programme en Janvier 2024 et est destiné aux gens d’affaires qui désirent immigrer au Québec (Canada) par le démarrage ou l’acquisition d’une entreprise au Québec. Il y a trois volets de disponibles sous ce programme :

  • Entreprise/Projet innovant
  • Démarrage d’entreprise
  • Repreneuriat

Conditions de sélection générales pour tout les volets

  • Éducation : Titulaire d’un diplôme correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires.
  • Connaissance de la langue française : Avoir une connaissance du français à l’oral correspondant au niveau 7 selon l’Échelle Québécoise des niveaux de compétences en francais.
  • Autonomie financière : Subvenir à vos besoins essentiels et à ceux des members de votre famille qui vous accompagnera.
  • Âge : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

Frais

  • Réquérante ou réquérant principal: 1 211 $ CA
  • Épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait: 192 $ CA
  • Chaque enfant à charge: 192 $ CA
  • Frais de traduction de documentation
  • Frais d’examen médicale, biométrique et de tests de conaissance du français
  • Frais relié à votre projet d’affaires
CONTACTER NOUS POUR DÉBUTER VOTRE AVENTURE ENTREPREUNEURIALE AU QUÉBEC

Les avantages du Programme

Délai de traitement rapide d’approximativement six mois puisqu’il n’y a pas d'arriérés dans le programme.
Bénéficier des mêmes avantages que les Canadiens (éducation publique gratuite, accès à des universités de classe mondiale, soins de santé universels, etc.)
Faible montant d'investissement requis de 150 000 $ CA (entreprise hors Montréal) à 300 000 $ CA (entreprise en région de Montréal).

Conditions de sélection spécifique au volet d’entreprise innovante

  • Partenaires d’affaires: Vous pouvez démarrer votre entreprise seul ou avec un maximum de trois personnes qui présentent aussi une demande dans le programme des entreprenneurs.
  • Participation dans le capital d’apport: Au moins 10% de la valeur de l’entreprise que vous allez créer.
  • Plans d’affaires: Le projet d’affaires doit être présenté dans un plan d’affaires à joindre à votre demande.
  • Accompagnement par un organisme spécialisé en innovation: Votre plan d’affaires doit avoir fait l’objet d’une offre de service de la part d’un organisme spécialisé dans l’innovation qui s’est engagé à vous soutenir dans la réalization de votre entreprise.
 

Conditions de sélection spécifique au volet de démarrage d’entreprise

  • Partenaires d’affaires: Vous pouvez démarrer votre entreprise seul ou avec un maximum de trois personnes qui présentent aussi une demande dans le programme des entrepreneurs.
  • Expérience de Gestion: Avoir au moins deux ans d’experience en gestion d’entreprise acquise dans les cinq années précédant la demande.
  • Avoir net: Disposer d’un avoir net de 600 000 $ CA et être en mesure de démontrer l’origine et l’accumulation licites de l’avoir.
  • Plan d’affaires: Le projet d’affaires doit être présenté dans un plan d’affaires à joindre à votre demande.
  • Avis d’intention de selection du Québec: Si vous répondez aux conditions du programme, vous recevrez un avis d’intention de sélection. Ceci permet de faire la demande de permis de travail auprès du Gouvernement pour pouvoir démarrer l’entreprise au Québec. Après réception, vous pourrez démarrer l’entreprise et vous devrez démontrer le démarrage effectif de l’entreprise pour obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ).
  • Démarrage de l’entreprise: L’entreprise doit être démarrée au Québec au plus tard deux ans après la délivrance du permis de travail. Celle-ci doit être immatriculée depuis au moins un an au moment de l’envoi de la documentation pour le CSQ pour justifier son démarrage.
  • Dépense de démarrage et d’exploitation: Montant minimum de 300 000 $ CA (Communauté métropolitaine de Montréal) ou 150 000 $ CA (extérieur de Montréal).
  • Participation dans le capital d’apport de l’entreprise: Minimum 25% de la valeur de l’entreprise (capital total).
 

Conditions de sélection spécifique au volet de repreneuriat

  • Avoir net: Disposer d’un avoir net de 600 000 $ CA et être en mesure de démontrer l’origine et l’accumulation licites de l’avoir.
  • Partenaires d’affaires: Seul ou avec la personne qui vous accompagne à titre d’époux.
  • Contrôle de l’entreprise: Vous devrez acquérir le contrôle de l’entreprise seul ou avec la personne qui vous accompagne.
  • Dépenses aux fins d’acquisition: Montant minimum de 300 000 $ CA (Communauté métropolitaine de Montréal) ou 150 000 $ CA (extérieur de Montréal).
  • Accompagnement par un organisme spécialisé en repreneuriat: Vous pouvez consulter le site du Centre de transfert des entreprises du Québec (CTEQ) pour plus de renseignements.
  • Avis d’intention de selection du Québec: Si vous répondez aux conditions du programme, vous recevrez un avis d’intention de sélection. Ceci permet de faire la demande de permis de travail auprès du Gouvernement pour pouvoir démarrer l’entreprise au Québec. Après réception, vous pourrez démarrer l’entreprise et vous devrez démontrer le démarrage effectif de l’entreprise pour obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ).
  • Plan de relève: Votre projet d’affaires doit être présenté dans un plan de relève à joindre à votre demande.
  • Offre d’acquisition: Dans les deux ans qui suivent la présentation de votre demande, vous devez avoir fait une offre d’acquisition conforme au projet d’affaires présenté dans le plan de relève et l’offre de service. Vous devrez aussi démontrer avoir effectué les dépenses prévues aux fins de l’acquisition de l’entreprise.